Sélectionner une page

Date de dernière mise à jour 08/02/2022.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

CGV/CGU

Le site internet de e-commerce Montaigne Style, accessible à l’adresse www.montaignestyle.com (« le Site ») est exploitée par Montaigne Style Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 80885677700020 (la « Société »). 

Les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la Société, et toute personne physique souhaitant utiliser le Site (« l’Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Les Conditions concernent exclusivement toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels.

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l’Article 11 – Politique de Protection des données personnelles ci-après. L’utilisation du Site ou la passation d’une commande sur celui-ci vaut acceptation des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données.

La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l’utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PRODUITS

Montaigne Style Paris (« la Société ») dispose d’un site internet de e-commerce, accessible à l’adresse www.montaignestyle.com (« le Site »).

La Société propose à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode. Ces produits proviennent directement des producteurs des marques invitées (« les Produits »)

2.1 PASSATION DE COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles :

  • ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

  • validation du panier après vérification de son contenu ;

  • accès par le Client afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison avec une commande en tant qu’invité, sans création de compte.

  • choix du mode de livraison

  • choix du mode de paiement et acceptation express des Conditions du Site ;

  • redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L’accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.

2.2 VALIDATION DE COMMANDE

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de suspicion de fraude ou en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le Site.

A cet effet, le Client est informé qu’afin d’éviter les usurpations d’identité, la Société peut être amenée à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l’origine de la commande.

2.3 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander présentées sur les fiches produits.

2.4 PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Ces prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande mais s’entendent hors frais de livraison à la charge du Client.

Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant 

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu’une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l’objet d’une validation.

2.5 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Société s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, la Société s’engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

2.6 MODIFICATION DE COMMANDE

Une fois passé, le contenu de la commande n’est plus modifiable, vous pouvez cependant modifier l’adresse de livraison ou annuler la commande si celle-ci n’a pas encore été préparée en nous contactant.

En cas d’annulation possible, vous ne serez pas débité.

Une fois votre commande passée, le contenu de la commande n’est plus modifiable. Vous pouvez cependant toujours modifier l’adresse de livraison ou annuler votre commande si celle-ci n’a pas encore été préparée en contactant notre service client par email

3.1 EXPÉDITION DES COMMANDES

Commandes passées avant 14 heures :

Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).

Commandes passées après 14 heures :

Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au dimanche soir, les commandes validées sont expédiées le mardi.

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre service client. 

3.2 LIEU DE LIVRAISON

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande.

Le Client est informé que la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

La Société assure la livraison des commandes en France métropolitaine.

3.3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure et à l’exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :

  • Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l’article 3.1 ci-dessus ;

  • Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués à l’article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :

    • Pour le délai d’expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande;

    • Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d’expédition envoyé par la Société au Client.

La Société s’engage à informer par e-mail le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

3.4 MODES DE LIVRAISON

La Société propose au Client les modes de livraison par la société DPD détaillés ci-dessous.

Paris (75)

Livraisons offertes dès 400€ d’achat

 (24 à 48 heures)

Ile de france (hors Paris)
Livraison : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d’Oise, Seine-et-Marne et Yvelines (48 à 72 heures)

  • A partir de 10,00€

France métropolitaine et Corse

  • A partir de 12,00€

Union Européenne

  • A partir de 18,00€

Le délai de livraison variant de 2 à 6 jours ouvrés selon les destinations (hors délais de douane)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

3.5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA LIVRAISON DES PRODUITS

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l’état des Produits livrés.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux…) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l’objet d’une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison par email.

MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l’aide des moyens suivants :

  • Par cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express.
    Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit est le titulaire légitime de la carte de paiement.

4.2 PRÉVENTION ET GESTION DES IMPAYÉS

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, la Société a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

 

1 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer 

8.2 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

  • Notification de la décision de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation au moyen par email au service client 

  • Retour du Produit, la procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes ci-dessous, sauf Exceptions : Lingerie, et accessoires.

  • Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Les Produits dès lors qu’ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

10.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L 217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du Code de la Consommation :L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de la Société, vendeur ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s’engage au choix du Client :

  • soit à réparer le Produit ;

  • soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles.

Toutefois, conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En outre, conformément à l’article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, le Client peut :

  • soit, sous réserve que le défaut de conformité ne soit pas mineur, rendre le Produit et la Société remboursera le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour ;

  • soit, conserver le Produit et la Société remboursera au Client une partie de son prix.

10.2 GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, la Société s’engage au choix du Client :

  • soit, en cas de restitution dudit Produit par le Client, à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s’avérait impossible ;

  • soit, en cas de conservation du Produit par le Client, à rembourser à ce dernier une partie de son prix.

La Société s’engage à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l’amiable, le Client peut contacter le service client :

  • par email à l’adresse 

  • via le formulaire accessible en ligne à l’adresse suivante 

 

Conditions Générales de vente pour les formations

Champs d’application 

Les présentes «conditions générales» sont applicables à toutes les formations proposées par L’Académie de Montaigne Style

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur de l’organisme de formation: Montaigne Style L’Académie

Programme et Durée 

Le programme est celui indiqué sur le site, les programmes et le catalogue en ligne. L’ordre, la durée, ou le contenu peuvent être modifiés en fonction des besoins des participants, de l’actualité (juridique, événementiel, etc…), des intervenant(e)s ou autre.

Mesures sanitaires COVID 19 : Montaigne Style prend en charge les directives et les applications des mesures sanitaires qui s’impliquent lors de ces formations.

Le règlement Intérieur est disponible en téléchargement sur le campus digital

Protection des documents 

Tous les documents fournis, ainsi que les photos restent la propriété exclusive de Montaigne Style. Les documents, ainsi que les programmes sont protégés par la loi du Copyright et les Conventions internationales.

Toute reproduction ou distribution partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

Prix des formations mentionnées sur le présent document. Pour les formations en présentiel Le prix ne comprend pas les repas et l’hébergement et le transport.

Conditions de paiement 

100% du prix total de la formation à l’inscription par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express; ou par virement bancaire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

L’inscription à une formation n’est validée qu’une fois le règlement reçu par Montaigne Style

Condition d’annulation 

En cas d’annulation de la formation de la part du stagiaire, les arrhes ou règlement ne sont pas remboursées. Ils seront conservés pour une prochaine formation ou un autre programme pendant une durée d’un an. Toute formation commencée sera due en totalité.

Formations en présentiel

Montaigne Style Paris se réserve le droit de reporter une session dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant (minimum fixé à 4 participants) ou par les champs d’application de conditions dans “Programme et Durée” et informera les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Concernant les mesures sanitaires Covid-19, et selon les directives du gouvernement, certaines sessions sont désormais proposées à distance via une class room, avec une journée supplémentaire sans frais pour le candidat. L’annulation de la part du stagiaire doit être notifiée au minimum 10 jours avant la date de la session. Montaigne Style ne pourra être tenue responsable des coûts pour dommages conséquents à l’annulation d’une session, ou à son report à une date ultérieure.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Académie Montaigne Style et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.Toute prestation accomplie par la société Montaigne Style implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « formations » sur notre site ou dans notre « Catalogue de formations ». Les photographies, vidéos ou éléments graphiques n’entrent pas dans le champ contractuel de la responsabilité de la société Montaigne Style. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Montaigne Style sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Prix et durée de validité des offres de vente

Les rubriques « formations » sur notre site ou dans notre « Catalogue de formations » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est de 20%

Montaigne Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

La validité des offres et des règlements de formations à distance est valable pendant une durée de 1 mois à 12 mois à partir de la date d’inscription.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Montaigne Style confirme la commande par courrier électronique; Les données enregistrées par la société Montaigne Style constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Montaigne Style dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant par email

Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations ou de cours en ligne, vous renoncez à votre droit de rétractation lors de votre achat. Ces conditions inclut l’achat de contenus numériques qui sont fourni via un support immatériel

Durée d’accès et d’utilisation

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Montaigne Style L’académie, les droits d’utilisation du ou des produits et services sur le site sont concédés pour une durée de 1 à 12 mois à compter de l’ouverture des codes d’accès au service du site de formation

Diplôme et certificat de formation 

Celui-ci est délivré dans les conditions suivantes :

– Service de formation en ligne complété ;

– Résultat supérieur ou égal à une moyenne de 12/20, cumulés en contrôles continus (exercices auto-corrigés et devoirs à rendre).

Le certificat, qui atteste de la validation de la formation e-learning complétée, est délivré par Montaigne Style L’Académie 

Nous sommes disponible par téléphone par email

 

Conditions Générales de vente pour les services

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en chapitre 1 et chapitre 2 s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, aux expériences et services proposées par notre Agence au Client. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle étant précisé que la Société reste tierce à ces présentes Conditions Générales et leurs suites. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter les services. Il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de règlement en ligne.

Chapitre 1 

ARTICLE 1 – LES EXPÉRIENCES

Les caractéristiques principales des Expériences, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute réservation, sont présentées sur le site et un catalogue. Toute demande de prestations additionnelles du Client, non comprise dans l’Expérience, sera facturée en sus. Les photographies, vidéos et graphismes présentés sur le Site, illustrant notamment les Expériences, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÉSERVATIONS

Le Client souhaitant réserver une expérience devra renseigner sur le site via notre formulaire, notamment son nom, prénom ou sa dénomination sociale le cas échéant, son siège ou domicile, son adresse mail et numéro de téléphone ainsi que les dates souhaitées et le nombre de places qu’il entend réserver pour l’Expérience. L’Agence propose et confirme au Client les disponibilités pour la réalisation de l’Expérience dans les conditions souhaitées par le Client et lui communique les conditions financières correspondantes. Dans l’hypothèse où l’Agence confirmerait au Client sa disponibilité, ce dernier devra s’acquitter du montant total de l’expérience tel que communiqué par l’Agence. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation du paiement correspondant par e-mail.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payable comptant sur le site, ou via l’envoi d’un lien pour les services sur mesure par voie de paiement sécurisé via les modalités suivantes : 

Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express; ou par virement bancaire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une somme à son échéance entraîne de plein droit :

– l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires ;

– l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, l’Agence se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations commandées par le Client.

ARTICLE 4 – ANNULATION

Les Parties conviennent qu’une fois les présentes Conditions Générales acceptées par le Client sur le Site ou par devis, le Client pourra annuler sa réservation selon le régime applicable suivant :

– 100% du prix du montant de la réservation à l’Expérience sera crédité sur un compte utilisable sur les services et produits si l’annulation est effectuée plus de 5 jours avant la date prévue de l’Expérience ;

– Aucun remboursement ne sera réalisé si l’annulation est effectuée moins de 72 heures (compris) avant la date prévue pour la réalisation de l’Expérience.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS

Dans l’hypothèse où le Client serait un consommateur au sens du droit de la consommation, les dispositions suivantes lui seront également applicables :

5.1. Rétractation

Le Client est informé, qu’en application de l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, la fourniture d’activités de loisirs à une date ou une période déterminée ne bénéficie pas du droit de rétractation prévue à l’article L. 221-18 dudit code. Par la suite, il ne saurait rétracter sa souscription à toute Expérience.

5.2. Garanties applicables

En application de l’article 15 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, il est rappelé que le l’Agence est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, l’Agence peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les présentes, soit à un cas de force majeure.

5.3. Déclarations

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles des Expériences ;

– le prix des Expériences et des frais annexes ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; et

– les informations relatives au droit de rétractation. Le fait de réserver par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa souscription et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Expériences en ce compris notamment à la Société. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client pourra exercer ses droits en écrivant ou à l’adresse postale suivante: Montaigne Style, 20 Rue de Chaligny, Paris 12e. Une réponse à la requête du Client lui sera adressée en moyenne dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – LITIGES

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Dans l’hypothèse où le Client serait un professionnel au sens du droit de la consommation, il est fait expressément attribution de compétence au Tribunal de commerce de Paris. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.Le Client pourra exercer ses droits par courrier ou par email.

 

 

Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

RGPD

« Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Montaigne Style et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. 

Le responsable du traitement des données est l’entreprise Montaigne Style. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)